Kasaba'Book - Services de développement web et communication digitale
KASABA'BOOK est une entreprise individuelle enregistrée sous le nom de ANCHOR PATRICK EI, dont le siège social est situé au 1995 Route Départementale 5 97356 Montsinéry-Tonnégrande, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928 164 664 R.C.S Cayenne, et possédant le numéro de TVA FR 73 928 164 664.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par KASABA'BOOK dans le domaine du développement et de la communication web, incluant :
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et écrite de notre part.
KASABA'BOOK s'engage à fournir des prestations de qualité conforme aux attentes du client. Nous garantissons que nos services seront réalisés de manière professionnelle et dans le respect des délais convenus. Toutefois, le client s'engage à être responsable des contenus publiés sur son site web ou ses plateformes de communication. En tant que mandataire, KASABA'BOOK ne sera en aucun cas tenu responsable desdites publications. Le client reconnaît que toute violation de cette responsabilité engage sa propre responsabilité et s'engage à dégager KASABA'BOOK de toute responsabilité à cet égard.
Les commandes de prestations de services passées auprès de KASABA'BOOK impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs des prestations de services sont détaillés dans nos cahiers des charges et peuvent faire l'objet de modifications en fonction des besoins spécifiques du client. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux convenus et acceptés par le client lors de la validation du cahier des charges.
Les délais de livraison des prestations de services sont indiqués dans nos cahiers des charges et sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la complexité des projets et des éventuelles demandes supplémentaires du client. KASABA'BOOK s'engage à informer le client de tout retard éventuel et à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus.
Toute réclamation concernant une prestation de service devra être adressée à KASABA'BOOK dans un délai raisonnable après la livraison de ladite prestation. KASABA'BOOK s'engage à examiner toute réclamation de manière diligente et à proposer une solution satisfaisante au client.
Conformément à la législation en vigueur, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les prestations de services réalisées sur mesure et conformément à ses spécifications, comme le prévoit l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception s'applique car les services fournis par KASABA'BOOK sont spécifiquement adaptés aux besoins du client.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de non-respect des engagements contractuels par le client, notamment en ce qui concerne le devoir de responsabilité vis-à-vis des contenus publiés sur les plateformes fournies par KASABA'BOOK, le client s'engage à verser à KASABA'BOOK une indemnité. Cette indemnité est fixée à 15 000 € et vise à couvrir les dommages directs et prouvables subis par KASABA'BOOK en raison du non-respect de ces engagements. Cette somme a été évaluée en tenant compte de la nature des services fournis et des risques associés à la non-conformité. Toutefois, si le montant de l'indemnité est jugé excessif par un tribunal compétent, il pourra être ajusté pour refléter plus précisément le préjudice réellement subi.
KASABA'BOOK s'engage à fournir des services de haute qualité répondant aux standards professionnels du secteur. Nous offrons les garanties commerciales suivantes :
KASABA'BOOK propose un service de wallet numérique permettant la gestion de points et de monnaie virtuelle :
Le programme d'affiliation KASABA'BOOK est régi par des conditions spécifiques :
Les services de publication d'annonces et de création de cartes de visite sont soumis aux conditions suivantes :
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, KASABA'BOOK s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de ses services. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins des services proposés et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf obligation légale. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter notre service de protection des données à l'adresse spécifiée dans nos mentions légales.
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