KB'Wallet - Conditions d'Utilisation
1. Création et Gestion du Compte
- Vérification obligatoire : Chaque wallet nécessite une vérification par email avec un code à 6 chiffres valide 15 minutes.
- Adresse unique : Chaque wallet dispose d'une adresse unique et sécurisée pour les opérations.
- Responsabilité : Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos informations de connexion.
- Un seul wallet par email : Un seul wallet peut être créé par adresse email.
2. Opérations et Gestion
- Gestion du solde : Votre wallet vous permet de gérer votre solde de points et de KB-coins.
- Limites d'utilisation : Des limites peuvent être imposées selon votre niveau de vérification.
- Frais de transaction : Certaines opérations peuvent être soumises à des frais de transaction.
- Délais de traitement : Les opérations sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
3. Sécurité et Protection
- Cryptage : Toutes les communications et données sont cryptées selon les standards actuels.
- Surveillance : Les opérations font l'objet d'une surveillance continue pour détecter toute activité suspecte.
- Authentification : L'accès au wallet nécessite une authentification sécurisée.
- Déconnexion automatique : Sessions automatiquement fermées après inactivité.
Attention :
KASABA'BOOK se réserve le droit de suspendre ou limiter les opérations en cas de suspicion de fraude, d'abus ou d'activité suspecte. Les points et KB-coins sont des unités de valeur internes à la plateforme et ne peuvent pas être transférés entre utilisateurs.
Programme d'Affiliation - Conditions Spécifiques
1. Adhésion et Éligibilité
- Âge minimum : Vous devez être majeur (18 ans ou plus) pour participer au programme.
- Vérification d'identité : Une vérification d'identité peut être requise pour l'activation du compte affilié.
- Acceptation des conditions : L'adhésion implique l'acceptation complète de ces conditions.
- Résidence : Le programme est ouvert aux résidents des pays autorisés par KASABA'BOOK.
2. Règles de Promotion
- Méthodes autorisées : Seules les méthodes de promotion éthiques et légales sont autorisées.
- Interdictions : Sont strictement interdits : spam, publicité trompeuse, utilisation de marques déposées sans autorisation.
- Transparence : Vous devez clairement indiquer votre statut d'affilié dans vos communications.
- Respect des droits : Respect absolu des droits de propriété intellectuelle et des marques.
3. Commissions et Paiements
- Taux de commission : Les commissions varient de 15% à 30% selon le type de service et votre niveau de performance.
- Seuil de paiement : Paiement des commissions à partir de 15€ de commissions accumulées.
- Calendrier de paiement : Paiements effectués dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après validation de la demande de retrait.
- Modes de paiement : Paiement par virement bancaire.
4. Performance et Objectifs
- Suivi en temps réel : Accès à votre tableau de bord pour suivre vos performances.
- Objectifs mensuels : Définition d'objectifs personnalisés avec bonus de performance.
- Programme de récompenses : Déblocage de niveaux avec commissions plus élevées.
- Évaluation continue : Réévaluation trimestrielle de votre statut d'affilié.
Information :
Les commissions sont calculées sur le montant net des ventes (après taxes et frais) et sont soumises à validation avant attribution. Les points KB convertis depuis les commissions sont utilisables uniquement sur la plateforme Kasaba'Book et ne peuvent pas être transférés à d'autres utilisateurs.
Mesures de Sécurité et Modération
1. Détection de Fraude
- Surveillance automatisée : Systèmes de détection de comportements suspects.
- Vérification manuelle : Contrôle humain des opérations et activités suspectes.
- Signaux d'alerte : Détection de patterns de fraude connus.
- Coopération : Collaboration avec les autorités compétentes en cas de fraude avérée.
2. Sanctions et Mesures Correctives
- Avertissement : Premier niveau de sanction pour violations mineures.
- Suspension temporaire : Suspension de 7 à 30 jours selon la gravité.
- Suspension définitive : Pour violations graves ou répétées.
- Confiscation : Confiscation des points ou commissions en cas de fraude.
3. Procédure de Recours
- Droit de réponse : Possibilité de contester une sanction dans un délai de 7 jours.
- Commission d'appel : Examen des recours par une commission indépendante.
- Délai de traitement : Réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.
- Décision finale : La décision de la commission d'appel est définitive.
Dispositions Légales
1. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
2. Modifications des Conditions
KASABA'BOOK se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et publiées sur la plateforme.
3. Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions :
Important :
L'utilisation de ces services implique l'acceptation complète de ces conditions. En cas de non-respect, votre compte peut être suspendu ou fermé définitivement.